Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Roger KAROUTCHI

Mmes, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

rapporteur sur la proposition de loi n° 746 (2018-2019)

de

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membres de la Cour de Justice de la République

élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

Sénateurs

Titulaires

membres de la Commission des affaires économiques

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Sénateurs

Titulaires. -

sénatrice de la Marne, secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

membres de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

maire de Cuchery et conseillère générale de la Marne

membres de la commission d'accès aux documents administratifs

élu d'une collectivité territoriale

membre titulaire

membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

2° Au titre des représentants des collectivités territoriales

a)

Sur proposition de l'Association des maires de France

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants du Sénat

Première suppléante